Pourquoi adhérer à l'AVP en 2022 ?
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Home Posts by “Arnaud JORDAN

Les frontières maritimes de la Polynésie sont toujours fermées

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"Pour le moment, la réouverture des frontières maritimes n'est pas à l'ordre du jour. La navigation de plaisance à destination de la Polynésie est toujours interdite sauf dérogation. La quarantaine est maintenue et il n'y a que 3 portes d'entrée en Polynésie française, Nuku Hiva, Rikitea et Papeete.

À l'issue de la période d'urgence sanitaire, à savoir le 10 juillet 2020, les choses seront reconsidérées."

Source : Service des Affaires Maritimes du Haut Commissariat de la République en Polynésie française

 

Voir maintenant le CM 525

 

Polynesia’s maritime borders are still closed.

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"For the time being, the reopening of maritime borders is not on the agenda. Pleasure boating to Polynesia is still prohibited unless an exemption is granted. The quarantine is maintained and there are only 3 ports of call into French Polynesia, Nuku Hiva, Rikitea and Papeete.

At the end of the health emergency period, July 10, 2020, things will be reconsidered."

Source: Maritime Affairs Service of the High Commission of the Republic in French Polynesia

La navigation possible mais limitée

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À compter du 29 avril 2020 et jusqu'au 12 mai 2020, un nouvel arrêté du Haut-commissaire de la république en Polynésie française réglemente la navigation de plaisance :

Art. 10.—

La navigation de plaisance inter-îles est interdite et limitée à deux milles des eaux intérieures de l'île où le navire est stationné.

Il est interdit à tout navire de plaisance effectuant un voyage international à destination de la Polynésie française de faire escale, de mouiller ou stationner, de débarquer en mer toute personne dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française jusqu'à nouvel ordre.

Art. 11.—

Par dérogation à l'article 10, le chef du service des affaires maritimes, en lien avec l'autorité maritime locale, peut autoriser l'escale ou le mouillage d'un navire de plaisance en situation de nécessité technique ou d'approvisionnement sous réserve des engagements internationaux. L'autorisation est délivrée pour une durée limitée.

Dans ce cas, les navires de plaisance doivent s'annoncer quarante-huit (48) heures avant l'arrivée, le capitaine doit se signaler en indiquant l'état de santé des personnes embarquées au port de Papeete et au JRCC en précisant le cas échéant les symptômes (fièvre, toux...).

Les passagers et membres d'équipage de ces navires autorisés à faire escale ne sont pas autorisés à débarquer, à quai ou en mer sans avoir observé une quarantaine à bord du navire de 14 jours à partir de leur dernière escale.

Source officielle : http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=394570&deb=3590&fin=3593&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDE2OTggQ0FCIGR1IDI4LzA0LzIwMjA=&fbclid=IwAR2y7L-o4D_CEtjf0TnBaKfy3GBC6whm7_StEhndJ6-27gUnWhcZsqPBPsw

Navigation possible but limited

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From April 19th until May 12th, 2020, pleasure boating is allowed within 2 miles of your island. Ni inter-island is allowed unless approved by DPAM. No passage between Taihiti and Moorea is allowed. It is prohibited for all pleasure craft on an international voyage towards French Polynesia to stop, anchor or station here, or to offload anyone in the territorial waters until further notice.

Art. 11: By way of derogation to Art. 10, the head of Maritime Affairs, in relation with the local Maritime Authority, may authorize a stop over or anchorage of a pleasure craft in need of technical assistance or re-provisioning under the heading of international agreements. Such granted authorizations are for a limited time. In this case, pleasure vessels must announce themselves forty eight (48) hours prior to arrival, the captain must make contact and indicate the health status of all persons to the Port of Papeete and the JRCC, and advise as the case may be the relevant symptoms (fever, cough…). The passengers and crew of these vessels authorized to stop over are not authorized to disembark, at a dock or at sea without having observed quarantine on board the vessel for at least 14 days from their last stop over. After this period, the rules in force for all other people will apply to those on board.

Source : http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=394570&deb=3590&fin=3593&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDE2OTggQ0FCIGR1IDI4LzA0LzIwMjA=&fbclid=IwAR2y7L-o4D_CEtjf0TnBaKfy3GBC6whm7_StEhndJ6-27gUnWhcZsqPBPsw

Expiration des visa de courte durée

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Voici les exigences concernant les bateaux et les équipages non résidents tel que nous les comprenons aujourd'hui (8 avril 2020). Nous demandons confirmation aux autorités, mais nous n'avons pas encore reçu de confirmation. Nous publierons évidemment toute confirmation ou nouvelle mise à jour.

Après un nouveau contact avec le Haut Commissariat, il apparaît qu'une clarification est nécessaire concernant les bateaux et marins non résidents actuellement présents en Polynésie française.

Il existe actuellement (8 avril 2020) deux séries d'exigences différentes.

  • La DPAM (Direction Polynésienne des Affaires Maritimes) exige que chaque bateau non résident s'enregistre auprès d'elle.

Le formulaire à utiliser est le suivant:

https://www.service-public.pf/dpam/wp-content/uploads/sites/20/2020/03/FICHE-DEROGATON-NAVIRE-PLAISANCE-v2-.pdf

Cette information doit être envoyée à : cathy.rocheteau@maritime.gov.pf

Il s'agit strictement d'informer la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes de la localisation des bateaux sur le territoire.

  • Haut Commissariat

Contrairement à ce qui nous a été dit précédemment, les titulaires de visas de courte durée doivent demander une prolongation exceptionnelle motivée de leur visa auprès du service "Etrangers" du Haut Commissariat . Cette demande doit comporter :

    • Le nom de la personne concernée
    • Nom du bateau
    • Situation actuelle
    • Copie du passeport (première page et page contenant le visa)
    • Date d’expiration du visa
    • Lettre de couverture avec la demande spécifique de prolongation de visa
    • Motif de la demande

Bien qu'il puisse sembler évident que le dernier point inclut l'obligation d'immobilisation ET le fait qu'aucun port à l'ouest de PF n'accepte actuellement de nouveaux bateaux entrants, il est nécessaire que la demande exceptionnelle de prolongation soit motivée.

Cette demande d'extension doit être envoyée à : etrangers@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Expiry of short term visa

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Requirements concerning non-resident boats and crew. This is as we understand it today (April 8th, 2020). We are seeking confirmation from the authorities, but have not yet received confirmation. We obviously will post any confirmation or new update.

After a new contact with the High Commission, it appears that a clarification is needed regarding the non-resident boats and crew currently present in French Polynesia.

There are currently (April 8th, 2020) two different sets of requirements.

  1. DPAM (Maritime Affairs of French Polynesia) requires every non-resident boat to register with them. See This is strictly for the Maritime Affairs to be informed about the location of boats in the territory.
    The form to use is: https://www.service-public.pf/dpam/wp-content/uploads/sites/20/2020/03/FICHE-DEROGATON-NAVIRE-PLAISANCE-v2-.pdf
    This is to be sent to: cathy.rocheteau@maritime.gov.pf
  2. High Commission: Unlike what we were told earlier, holders of short term visas need to apply for an exceptional and motivated visa extension at the “Etrangers” department of the High Commission. This application must include:
    • Name of the person concerned
    • Boat name
    • Current location
    • Copy of passport (front page and page holding the visa)
    • Date of expiry of the visa
    • A cover letter with the specific request for visa extension
    • Reason for the request

    Although it may appear obvious that the last point includes the lock down obligation AND the fact that no port West of FP currently accepts new incoming boats, it is a requirement that the exceptional request for extension be motivated.

    This request for extension is to be sent to : etrangers@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Covid-19: French Polynesia for dummies

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Synthesis of the texts that are currently valid

1 - Your boat was in Fr. Polynesia on or before 03/21:

You are allowed to stay where you are but not to move, no island hopping, no movement in the lagoon or between bays, unless approval was given by the DPAM (Maritime Affairs);

From April 19th you and until May 12th, 2020, pleasure boating is allowed within 2 miles of your island. Ni inter-island is allowed unless approved by DPAM. No passage between Taihiti and Moorea is allowed.

2 - Your have arrived in French Polynesia after 03/21:

Authorities say you should go to Papeete, but you may request a dispensation from the DPAM.

You can stop elsewhere for health/provisioning/getting on a plane to Papeete with DPAM’s approval.

Authorization/dispensation form:

3 - You have not yet left your port of origin:

Fr. Polynesia has closed its territorial waters. Do not leave port. Most Pacific Island nations are closed to visitors. Please stay put!

4 - You are under way to French Polynesia:

Alert the DPAM (Maritime Affairs) or the Port control in Tahiti 48h before landfall. You are only allowed to go to land if your last stopover dates back more than 14 days.

DPAM:
accueil.dpam@maritime.gov.pf
cathy.rocheteau@maritime.gov.pf
edouard.weber@affaires-maritimes.pf
affmar@affaires-maritimes.pf

Port Control: VHF 12 or SSB 2638 KHz, phone:(+689) 40.47.48.50 - emergency line (+689) 40.42.12.12).
trafficmaritime@portppt.pf

sp@portppt.pf

vigie@portppt.pf

The form to fill and send to DPAM AND Port Control is here: https://voiliers.asso.pf/?p=3849

5 - You have decided to sail on and leave Fr. Polynesia:

A technical stop is allowed in Tahiti to refuel and re-provision. The DPAM and Port Control in Papeete must be advised (contact above) about the ETA and which marina you plan to go to.

Marina Taina : marinataina@mail.pf

Marina de Papeete : marinadepapeete@portppt.pf

For Your Information : on the 27th or March there is PLENTY of berths in the downtown marina of Papeete.

You may now go out

No more confinement order or movement form
Nautical activities (surf, kite, etc…) are allowed.

Curfew still prohibits movement from 9:00 p.m. to 5:00 a.m.

This is valid from April 19th you and until May 12th, 2020

We will endeavor to keep this file up to date.

Sources:

http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Dossiers/Information-COVID-19/Textes-officiels

 

Covid-19 : Synthèse des textes en vigueur

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1 - Vous êtes arrivés jusqu’au 21/3/2020 :

Vous êtes autorisés à rester sur place. Pas de navigation inter-îles, ni intra-lagon, sauf si approuvé par la DPAM
À compter du 29 avril 2020 et jusqu'au 12 mai 2020, La navigation de plaisance est limitée à deux milles des eaux intérieures de l'île où le navire est stationné. Pas de navigation inter-îles, ou intra-archipel, sauf si approuvé par la DPAM. Pas de navigation de plaisance entre Tahiti et Moorea.

2 - Vous êtes arrivés après le 21/3/2020 :

Les autorités vous demandent de venir sur Papeete. Vous êtes autorisés à vous arrêter en route pour réapprovisionner ou pour raison médicale.

Document à remplir préalablement :

Document officiel : https://www.service-public.pf/dpam/wp-content/uploads/sites/20/2020/03/FICHE-DEROGATON-NAVIRE-PLAISANCE-v2-.pdf 

Document entièrement traduit : https://voiliers.asso.pf/?p=3846Yachts

3 - Vous n’avez pas encore quitté votre port à l'étranger : 

Il ne faut donc pas quitter votre port actuel car les eaux polynésiennes sont fermées, et la grandes majorité des autres ports du Pacifique aussi sont fermés. Restez où vous êtes.

4 - Vous êtes en navigation à destination de la Polynésie :

Avertir les Affaires Maritimes de la Polynésie et la vigie de Papeete 48h avant l'arrivée par email :

AFFAIRES MARITIMES

VIGIE DU PORT AUTONOME DE PAPEETE

Vous n'êtes pas autorisés à débarquer sans avoir observé une quarantaine à bord de 14 jours au moins depuis votre dernière escale.

Vous devez également remplir ce formulaire et le faire parvenir aux Affaires Maritimes de la Polynésie ET au port autonome afin de vous identifier : https://voiliers.asso.pf/?p=3849

5 - Vous avez choisi de continuer dans le Pacifique

Une escale technique est possible à Tahiti pour réapprovisionner.
Il faut avertir la DPAM ainsi que la vigie du port autonome de Papeete (coordonnées ci-dessus) et donner la date estimée d’arrivée sur Tahiti et dans quelle marina afin d’obtenir une dérogation.
Marina Taina : marinataina@mail.pf
Marina de Papeete : marinadepapeete@portppt.pf
À ce jour (le 27/03/2020), il existe un nombre conséquent de places libres dans la marina de Papeete.

Restez à bord !Vous pouvez sortir

L’ordre de confinement est levé. Le couvre-feu interdit les déplacements de 21h à 5h.
Toutes les activités nautiques sont de nouveau autorisées. Les mouvements des navires sont strictement limités à 2 milles des côtes de l'île où est stationné le navire. Il n'est plus nécessaire d’avoir une attestation pour circuler.

Sources:

http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=394570&deb=3590&fin=3593&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDE2OTggQ0FCIGR1IDI4LzA0LzIwMjA=&fbclid=IwAR2y7L-o4D_CEtjf0TnBaKfy3GBC6whm7_StEhndJ6-27gUnWhcZsqPBPsw

http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Dossiers/Information-COVID-19/Textes-officiels

Mouillage de Punaauia : la pression s’accentue ! (MAJ)

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Il y a quelques jours, la Marina TAINA a fait distribuer un papier hâtivement photocopié des zones de mouillages, sans plus de précision. Contacté par téléphone, elle précise que son but est informatif et que les bateaux qui mouillent en dehors de ces zones s'exposent à de fortes amendes dès la fin de la saison cyclonique, le 31 mars : "Les premiers qui bougeront trouveront plus facilement des places que ceux qui s'y prendront au dernier moment." - A quel endroit ?? Pour l'instant aucune alternative n'a été proposée.

9 mars 2020 : le port autonome vient de nous confirmer qu'ils attendaient la publication de l'arrêté qui interdirait le mouillage dans le zone et supprimerait la tolérance de 24 h. Ils ne connaissent pas le délai entre la publication de l'arrêté et son application effective qui pourrait être très courte. De plus, la définition de la date de la saison cyclonique est relativement floue.

Cela fait suite à l'installation de deux nouvelles balises, non signalées sur les cartes. La balise rouge agrandit le chenal et met en infraction, du simple fait de sa présence, des bateaux qui était mouillés en dehors du chenal.

Vous trouverez ci-après le texte qui s'applique sur le domaine public maritime de Punaauia. Il ressort que le mouillage est autorisé dans les seules zones indiquées sur ce plan.

Source : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=133536. Les plans ci après sont tels que publiés au JOPF

ARRETE n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(JOPF du 9 avril 1987, n° 15, p. 618)

Modifié par :

• Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 ; JOPF du 20 mars 1997, n° 12, p. 570 (1)
+ Jugement TAP n° 97-148 du 14 avril 1997 ; Arrêt CAAP n° 98PA02923 du 28 mars 2000
• Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 ; JOPF du 4 juin 2009, n° 23, p. 2298
• Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 ; JOPF du 31 décembre 2013, n° 70, p. 13056
• Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 ; JOPF du 24 janvier 2014, n° 7, p. 2033 (2)

Le Président du gouvernement de la Polynésie française,

Sur le rapport du ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’énergie et des mines,

Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 portant règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JOPF du 11 décembre 1984) ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 78-123 du 3 août 1978, portant réglementation en matière d’occupation du domaine public ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et rades de la Polynésie française ;

Vu les arrêtés n° 1291 CM et 1297 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans les lagons de Arue et de Punaauia, modifiés par l’arrêté n° 98 CM du 30 janvier 1987 ;

Vu l’avis favorable du conseil d’administration du port autonome en ses séances du 19 avril 1985 et du 30 octobre 1986 ;

Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 25 mars 1987,

Arrête :

Article 1er.— Le présent arrêté a pour objet de réglementer le stationnement et le mouillage des navires de plaisance dans le domaine public lagonaire de Pirae, Papeete et Punaauia (circonscription du port autonome).

Il ne s’applique pas aux navires non pontés d’une longueur inférieure à 6m et ne porte que sur le séjour des navires supérieur à une durée de 24 heures.

Le mouillage de tout navire, et pour quelque durée que ce soit, est rigoureusement interdit dans les chenaux de navigation balisés.

(inséré, Ar n° 263 CM du 7/03/1997, art. 1er) « Par ailleurs, le mouillage forain des navires de plaisance d’une longueur hors tout égale ou supérieure à vingt (20) mètres s’opère obligatoirement dans les zones P1 ou P5 définies à l’article suivant. »

Art. 2. (remplacé, Ar n° 263 CM du 7/03/1997, art. 2) — Le mouillage des navires est interdit en dehors des zones autorisées suivantes :

- Zone P0 marina Lotus (commune de Punaauia) ;
- Zone P1 marina Taina (commune de Punaauia) ;
- Zone P2 Baie de Vaitupa (commune de Faaa) ;
-Zone P3 marina aviation civile, motu Tahiri (commune de Faaa) ;
- Zone P4 rade du port de Papeete (commune de Papeete) ;
- Zone P5 quai des yachts (commune de Papeete) ;
- Zone P6 bassin de Fare Ute (commune de Papeete) ;
- Zone P7 bassin de Patutoa (commune de Papeete).
(ajouté, Ar n° 715 CM du 25/5/2009, art. 1er)
- « Zone P8 marina Taina sud (commune de Punaauia)
- Zone P9
marina Taina nord (commune de Punaauia) »
(remplacé, Ar n° 135 CM du 16/01/2014, art. 1er)
- « Zone P10 nord-ouest de Orohiti (commune de Punaauia)
- Zone P11 nord-ouest du Motu Tahiri (commune de Faa’a)
- Zone P12 nord du Motu Tahiri (commune de Faa’a)
- Zone P13 nord-est du Motu Tahiri (commune de Faa’a) »

Et tel que le tout est défini aux plans n° PA 503.1 et 503.2 en date du 12 février 1997 (remplacé, Ar n° 135 CM du 16/01/2014, art. 1er) « ainsi qu’au plan du port autonome de Papeete n° 14-1 du 9 janvier 2014 »

Art. 3.— A l’extérieur des zones susvisées, le mouillage des corps-morts est interdit, sauf pour les riverains pouvant justifier de leur habitation permanente en bordure de lagon.

A l’intérieur des zones susvisées, le stationnement des navires est autorisé, soit à titre passager sur leur ancrage, soit à titre permanent sur un corps mort.

L’autorisation de mettre en place un corps-mort est délivrée par le capitaine du port pour la zone allant de la pointe Arahiri à la passe de Taapuna.

L’autorisation de stationner est toujours donnée à titre précaire et révocable à tout moment et donne lieu au paiement d’une redevance.

Art. 4.— Stationnement des navires dans les zones autorisées

Le stationnement temporaire des navires dans les zones autorisées doit être signalé au port autonome, bureau des yachts, quai des paquebots, à Papeete, par le propriétaire du navire, dans les 24 heures suivant sa prise de mouillage, ou, au plus tard, le lundi pour le navire arrivé dans le domaine public lagonaire pendant le week-end.

Les déclarations d’arrivée et de départ seront transmises au service des ports et aux communes concernées.

Art. 5.— Tout navire étranger désirant utiliser un mouillage en zone autorisée doit préalablement se présenter aux autorités portuaires du port de Papeete pour y effectuer ses formalités d’arrivée (immigration, douane, port).

Il devra, pour ce faire, utiliser les places à quai disponibles dans la circonscription portuaire du port de Papeete qui lui seront désignées à cet effet.

Art. 6.— Hygiène et prévention de la pollution

En aucun cas, les navires ne pourront rejeter au lagon leurs ordures ménagères et déchets de toutes sortes et les eaux mazouteuses ou chargées de produits toxiques. Le rejet des eaux usées fera l’objet d’une réglementation ultérieure.

Art. 7.— Procès-verbaux

Les infractions au présent arrêté seront constatées et feront l’objet de procès verbaux dressés par :

1°) la gendarmerie maritime ;
2°) la gendarmerie nationale ;
3°) les officiers de port et les agents assermentés du port autonome et du service des ports ;
4°) les agents assermentés des communes concernées et reconnus par le port autonome de Papeete.

Ces procès-verbaux sont transmis au procureur de la République.

Art. 8.— Sanctions

Les infractions aux dispositions du présent arrêtés sont passibles des peines prévues pour les contraventions de 4e classe.

Art. 9.— Compétence

Pour permettre l’application de la présente réglementation, la gestion de tout le domaine public lagonaire de Faaa et Punaauia, jusqu’à la passe de Taapuna, est confiée au port autonome de Papeete.

Art. 10.— Le ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’énergie et des mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Papeete, le 27 mars 1987.
Jacques TEUIRA.

Par le Président du gouvernement :
Le ministre de l’équipement, de l’aménagement,
de l’énergie et des mines,
Gaston TONG SANG.

_______________________________

(1) Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 :

Art. 3.— les dispositions prévues ci-dessus1 prennent effet le 1er avril 1997.

1 (à l’article 2 du présent arrêté)

(2) Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 : (annexe présente dans cet arrêté sans notifier sa présence dans le texte d’origine qu’il modifie)

Compte Rendu réunion du 11/12/19

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Étaient présents :
- Arnaud Jordan
- Bernard Guillou
- Régine Rehel
- Florent Gachod
- Eric Pinel-Peschardiere

Abs : - Nathalie Garnier (Démissionnaire)

Lieu : Casa  Bianca

-------------------------------------------- Début : 09h05 ----------------------------------------------

La réunion commence par un constat du président : le bureau a atteint ses limites de fonctionnement, il est divisé en 2 parties qui ne communiquent plus.

Une heure de discussion n'ayant pas permis de réconcilier les oppositions, la décision d'appeler à une AGE est prise par le président afin de changer les statuts et de réduire le nombre de membres du bureau à 3 au lieu de 6.

------------------------------------- Fin de la réunion : 10H20 -------------------------------------------

 

Florent Gachod, secrétaire

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