Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale 2018 et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2019 et l'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2021
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents et les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Voiliers en Polynésie
Elle a été déclarée sous le nom d’« Association des propriétaires de croiseurs d'Outumaoro » et fondée le 06 février 1981. Son titre a été modifiée le 04 février 1983 sous le titre « Association des voiliers en Polynésie »
Article 2 : Objet
L’Association des Voiliers en Polynésie est une association de pratiquants de la navigation de plaisance, qu’ils soient résidents ou de passage. Elle a pour objet en Polynésie de :
- Valoriser l’image de la plaisance
- Représenter les intérêts des plaisanciers et défendre leurs droits auprès des autorités et des décideurs
- Ester en justice pour la défense collective de ces intérêts
- Rappeler les devoirs des plaisanciers en rendant accessible les informations sur la réglementation et les bonnes pratiques de la plaisance, en particulier celles concernant la préservation de l’environnement
- Donner des indications pratiques sur les mouillages, les infrastructures et les fournisseurs afin de faciliter le séjour des voiliers de passage et la circulation des plaisanciers, la navigations et les escales.
Article 3 : Siège Social
Son siège social est fixé à Arue PK 4. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de personnes physiques.
L’association s’interdit toute activité commerciale et toute prise de position politique en son sein.
Article 6 : Admission
L’association est ouverte à toutes les personnes majeures.
Article 7 : Membres, cotisations
Les montants des cotisations sont décidés par l’assemblée générale et inscrits dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs les personnes ayant acquitté la cotisation annuelle.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- Le non-paiement de la cotisation avant le 31 mars de l’année en cours.
- La radiation, prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant l‘assemblée générale.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’État, du Pays et des communes
- Le sponsoring, le parrainage ou le mécénat d’entreprise
- Les recettes d‘événements organisés par l’association, celles engendrées par son carnet d’adresse ou par les sites web en sa possession, par les services qu’elle pourrait fournir ou les produits ou objets qu’elle pourrait vendre et enfin toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres peuvent faire inscrire des questions diverses à l’ordre du jour à condition d’en faire la demande deux jours avant.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale, l’activité et les projets de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le nombre de procurations est limité à 4 procurations par personne.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Sauf caractère exceptionnel, toutes les délibérations peuvent être prises à main levée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Elle aborde uniquement les points inscrits à l'ordre du jour et seulement eux. Elle procède, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection des membres du bureau au scrutin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du quart des membres inscrits ou de la majorité bureau le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et le fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Direction de l’association
L'association est dirigée par un bureau élu par scrutin de liste de trois à six membres, pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
À l’issue de l’assemblée générale, le bureau choisit parmi ses membres
Un⋅e président⋅e et éventuellement un⋅e vice-président⋅e ;
Un⋅e secrétaire et éventuellement un⋅e secrétaire adjoint⋅e ;
Un⋅e trésorier⋅e, et éventuellement un⋅e trésorier⋅e adjoint⋅e.
En cas de difficulté à répartir ces postes, il est procédé à un vote du président par l’assemblée générale qui répartira ensuite les postes.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu publié.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau non excusé qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs ou prérogatives, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres afin de constituer des groupes de travail autonomes et de se faire représenter notamment dans les îles par des membres présents dans celles-ci.
Le Président ou un membre du bureau de l’association désigné par lui est habilité à représenter l’association en toutes circonstances et notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, tant en demande qu’en défense.
Article 13 Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourrait être établi par le bureau. Ses modifications seront approuvées par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer ou à compléter les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.