Les plaisanciers ont depuis 2014 la possibilité de rester 36 mois (moyennant un visa de longue durée pour les non-ressortissants de l'UE) avec leur embarcation en franchise de droits de douane. Au delà de cette période, le bateau doit quitter la Polynésie, ou bien être soumis à une taxe d'importation calculée sur la valeur estimée du bien (taux d'environ 7%, en 2018).
Les plaisanciers qui n'ont plus, pour une raison ou pour une autre, de couverture santé*, qu'elle soit publique ou privée, ont l'obligation de s'inscrire à la CPS (Sécurité Sociale locale) après 6 mois** de séjour en Polynésie (loi n°94-6 consolidée, articles 8 et 9). Ceci est valable également pour les étrangers.
Il existe 3 régimes de protection sociale en PF :
• le régime des salariés et retraités : vous percevez un salaire ou une retraite ;
• le régime des non-salariés (RNS) : dans les autres cas ;
• le régime de solidarité (RST) ne concerne que les personnes ayant un revenu total (placements compris) inférieur à un certain plafond (87.346 XPF/mois pour un célibataire, 97.346 XPF/mois pour un couple, en 2016) . (***)
Les formulaires d'inscription sont à retirer auprès d'une antenne locale de la CPS ou téléchargeables sur leur site (www//cps.pf).
A la suite du dépôt du dossier complet, vous obtiendrez un numéro d'affiliation (DN) à 6 chiffres la carte attestant de vos droits est à télécharger sur le site. Dès lors, vous bénéficiez de la prise en charge de vos dépenses de santé, selon des modalités similaires à celle de la France métropolitaine.
Mais toutes ces démarches et la décision finale de votre affiliation peut prendre du temps.
Vous serez amené à cotiser selon vos ressources dans l'un ou l'autre de ces régimes : RNS : 9,54 % (2016), RST : gratuit.
En cas de retard dans l'inscription, un rattrapage de cotisations sur la période concernée pourra vous être réclamé au moment de l'inscription, calculée d’après votre date d’entrée sur le territoire.
La maladie ne prévient pas et vous éviterez bien des tracas en respectant ces consignes plutôt que d'être contraints à le faire dans l'urgence.
(*) la Sécurité Sociale française ne couvre plus vos frais de santé au delà de 6 mois continus passés hors de métropole.
(**) : 3 mois sur demande motivée
(***) : le RST peut être dans certains cas, accessible aux navigateurs qui remplissent les conditions de revenus.
Les textes (liens) :
RPSG : Régime de Protection Sociale Généralisée
RST : Régime de Solidarité Territoriale
RNS : Régime des Non-Salariés
CPS : Caisse Polynésienne de Sécurité
