Le PGEM de Moorea

Le Plan de Gestion de l'Espace Maritime de 2005 s'applique actuellement (29 octobre 2020) et ce jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté le remplace. D'après la mairie de Moorea, le nouvel arrêté devrait intervenir après une enquête d'utilité publique qui débuterait après les élections, c'est à dire fin mai 2017. [Edit 7 mars 2019 : L’enquête d’utilité publique a démarré le 25/02/2019 et sera close le 25/04/2019. Le commissaire enquêteur sera à Papeete le 15 et 16 avril 2019.] Les registres de l’enquête d'utilité publique restent ouverts pendant deux mois puis un rapporteur présente le rapport et enfin le gouvernement élaborera une loi de pays que fera appliquer les différents délégataires de l'espace public désignés par la mairie et la mairie elle-même.

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On y lit notamment (p.2) Votre bateau peut rester ancrer 48 heures sur les fonds de sable. Passé ce délai, il doit être dans les zones prévues à cet effet, au maximum 7 jours consécutifs et 90 jours cumulés au cours de l'année.

Sur le CM93, on lit :

MOUILLAGE
Le mouillage sur ancre n'est autorise que sur les fonds de sable et pour une durée n'excédant pas 48 heures. Passé ce délai, il doit se faire dans les zones prévues a cet effet, et au maximum pour 7 jours consécutifs. Le mouillage dans une marina ou sur un corps mort n'est pas limite dans le temps (voir Instructions Nautiques).

Ce qui est quelquefois pertinent (1ère illustration Ta'iamanu, permis 7 jours consécutifs, maximum 90 jours dans l'année) ou parfois difficile à interpréter (2e illustration : mouillage interdit en fond de baie)

Ailleurs, sur le site de l'urbanisme, on lit notamment :

CIRCULATION
La vitesse des engins motorisés est limitée à 20 nœuds dans le lagon de MOOREA

PROTECTION DES RÉSEAUX
Une zone de protection de 50 mètres de part et d'autre des câbles, conduites et autres réseaux immergés dans le lagon peut être balisée. L’ancrage est interdit dans cette zone.

L'arrêté rendant exécutoire le Plan de Gestion de l'Espace Maritime :

http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=191373&deb=419&fin=429&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDQxMCBDTSBkdSAyMS8xMC8yMDA0

Arrêté n° 410 CM du 21_10_2004