Pourquoi adhérer à l'AVP en 2022 ?
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FORTUNES DE MER

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Pillage « d'épave »

Suite à des événements récents s'étant produits en Polynésie Française, et selon une idée trop répandue, un bateau échoué sur la côte n'appartient pas à celui ou ceux qui le trouvent. En France, selon le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes, toute personne qui découvre une épave est tenue, dans la mesure ou cela est possible, de la mettre en sûreté, et notamment de la placer hors des atteintes de la mer. Elle doit, dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port si l'épave a été trouvée en mer, en faire la déclaration à l'administrateur des Affaires maritimes ou à son représentant. Le propriétaire dispose alors d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la découverte ou du sauvetage de l'épave pour revendiquer son bien. Délai au-delà duquel l'épave peut être vendue, au profit de l'Etat.

Ce qui implique, par conséquent, que quiconque se livre au pillage d'un objet échoué sur les côtes est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, car c'est du vol ni plus ni moins.

Le « droit de bris » n'a plus court depuis 1682, mais les idées reçues ont la peau dure.

D'après un article de Delphine Fleury paru dans le n°02893 de Voiles et Voiliers

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