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MAJ – Dernières dispositions dérogatoires pour les voiliers en transit

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MAJ – Dernières dispositions dérogatoires pour les voiliers en transit

3 Comments

MISE À JOUR (28 DÉCEMBRE 2021)

UNE SEMAINE APRÈS AVOIR ENVOYÉ LE COURRIER (cf ci-dessous) AU GOUVERNEMENT ET AUX DOUANES, CES DERNIÈRES AUTORISENT MAINTENANT DES EXTENSIONS JUSQU'AU 31 MARS 2022 !
Plusieurs plaisanciers ont reçu leur dérogation en ce sens.

Il ne serait pas anodin de penser que notre courrier y soit pour quelque chose.

 


 

Article du 9 décembre 2021

 

Certains plaisanciers internationaux nous ont alerté sur le retour qu'ils ont eu de la Direction régionale des douanes de Polynésie française - Cellule Conseil aux Entreprises concernant les prolongations du délai de séjour pour les voiliers en transit.

Voici le type de réponse auquel ils ont eu droit :

"Bonjour,

A compter du 01/01/2022, il n'y aura plus de disposition dérogatoire (arrêté 48 CM du 21/01/2021) concernant la prolongation du délai de séjour en admission temporaire des navires de plaisance à usage privé immatriculés hors de Polynésie française.
Ce seront donc les dispositions prévues à l'arrêté 401 CM du 27/03/2013 modifié qui seront applicables.
Cet arrêté prévoit la possibilité d' une prolongation exceptionnelle de délai de séjour de 3 mois consécutifs maximum en cas de force majeure (notamment maladie, avarie importante nécessitant l'immobilisation du navire) sur demande écrite et autorisation expresse du directeur régional des douanes.
Aussi, je vous invite à nous transmettre tout document permettant de justifier du cas de force majeure."

L'AVP a donc effectué des propositions à Monsieur le Vice-Président Jean-Christophe BOUISSOU pour tenter de résoudre ce problème et lui a aussi proposé d'enfin le rencontrer.

 

A l'attention de Monsieur le Vice-Président Jean-Christophe BOUISSOU,

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur une récente décision des douanes, concernant la fin de l'octroi de dérogation temporaire des navires en transit en Polynésie qui ne sera pas sans conséquences.

En effet, il nous a été remonté par des plaisanciers internationaux en transit que les douanes ne leur accordaient plus de délai sur leur importation temporaire à compter du 31 décembre 2021.

A cette date, ils seront donc conviés de :

1 - Soit à quitter la Polynésie pour s'engager dans la Pacifique ouest en pleine saison cyclonique avec les risque de sécurité et de mise en danger de vie humaine que cela implique, sachant d'autre part que les assurances ne couvrent pas ce risque et qu'ils le feront à leur propre risques et périls.
Les conséquences sur l'image de la Polynésie qui forcent les plaisanciers internationaux (assimilés comme touristes) à prendre ce risque seraient désastreuses.

2 - Soit importer de manière définitive leur navire et s'acquitter d'une taxe de 7% de la valeur de leur navire.
Beaucoup d'entre-eux, afin de ne pas s'engager dans une navigation qui mettrait potentiellement leur vie en danger, envisagent, contraints, de s'acquitter de cette taxe et importer leur navire de façon définitive.
Les conséquences sont claires : sédentarisation de navires qui étaient pourtant uniquement de passage en Polynésie. En effet, il est fort probable que ceux qui choisirons la sécurité et d'investir 7% de la valeur de leur navire dans une importation définitive, seront enclins à rester en Polynésie sans limitation, pour "amortir" cette taxe.

En conclusion, la Polynésie se retrouverait avec un parc de voiliers résidents encore agrandi, avec toutes les conséquences de saturation des infrastructures qui se posent pourtant déjà aujourd'hui.
Sachant d'autre part que la Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Calédonie envisagent de ré-ouvrir leurs frontières en mars/avril, ce qui permettrait à tous ces navires de continuer leurs routes en fin de saison cyclonique.

Il serait donc plus cohérent de prolonger leur importation temporaire jusqu'au mois d'avril afin qu'ils puissent quitter comme prévu la Polynésie à partir du mois d'avril.

Les douanes ont accordé des dérogations jusque-là à tous les navires qui étaient "bloqués" par la situation du COVID.
Il serait totalement contre-productif de stopper ces dérogations maintenant, au moment exact où la situation s’éclaircit et que les navires vont enfin pouvoir continuer leurs routes.

En espérant avoir pu vous éclairer un peu plus sur la situation réelle afin d'anticiper les risques et adapter vos décisions en conséquences,

Nous serions dans tous les cas et comme nous vous l'avons proposé à maintes reprises, disposés à vous rencontrer pour vous apporter notre expertise, ou vous remonter de l'information.

Bien cordialement,

l'A.V.P.

 

 

  • Claudia & Bertil

    Reply

    Bonjour
    Merci beaucoup d’avoir pris l’initiative d’informer le gouvernement de la Polynésie française sur ce problème! Nous avons reçu la même réponse et n’aurions pas autres choix que d’importer, comme nous allons certainement pas nous lancer dans le Pacific en saison cyclonique.
    Nous vous serions profondément reconnaissants de nous tenir au courant, comme nous savons pas, si et comment répondre à ce mail négstive dd la douane.

    Merci beaucoup pour votre support pour les navigateurs internationaux!
    Cordialement,
    Claudia & Bertil
    Suède-Suisse

  • DaMouelle Post author

    Reply

    ‘ia ‘ora na,
    Merci Claudia et Bertil pour votre soutien !
    Oui, nous vous tiendrons informés sur le site ou les réseaux sociaux de l’Association. Nous suivons ce dossier de près. N’hésitez pas à revenir voir sur le site.
    Bonnes fêtes tout de même !

  • Jean Lou

    Reply

    Ia ora na AVP,

    Il y a deux jours, ai recu la meme reponse de cce-polynesie@douane.finances.gouv.fr : “Plus de disposition dérogatoire concernant la prolongation du délai de séjour en admission temporaire des navires de plaisance”.

    Merci de votre action tres explicite aupres de Mr le vice President Jean Christophe BUISSOU.

    Cordialement

    Jean Lou
    S/Y KabakO

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