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VERDICT DU RECOURS CONTRE LE PGEM DE MOOREA !

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VERDICT DU RECOURS CONTRE LE PGEM DE MOOREA !

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Le verdict concernant notre recours contre le PGEM de Moorea, pour la partie plaisance, a été rendu ce mardi 20 septembre 2022.

Pour les plus courageux, voici le document complet émanant du Tribunal administratif de Polynésie française et rendant compte de ses conclusions.

Jugement AVP-PGEM Moorea (sept 2022)

 

Pour les plus pressés, le tribunal a globalement suivi les conclusions du rapporteur publique, en limitant l'annulation du PGEM aux seuls dispositions jugées illégales, à savoir :

 

  • - l’article 50 II 1° du rapport de présentation, et donc aussi l’annexe 2, "en ce qu’ils localisent les mouillages de longue durée des voiliers dans la baie de Cook sans prévoir un tel mouillage au moyen de corps-mort", 

 

  • l’article 50 I et et les documents graphiques en ce qu'ils ne prévoient pas "la localisation des accès et aménagements à terre à l’attention des plaisanciers pour les mouillages de longue durée". 

 

L'Association a deux mois pour faire éventuellement appel.

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