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Publication de DPAM – Direction Polynésienne des Affaires Maritimes

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🏝️ 𝗠𝗔𝗨𝗣𝗜𝗧𝗜 𝗗𝗜𝗦𝗣𝗢𝗦𝗘 𝗗𝗘𝗦𝗢𝗥𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗗𝗘 𝗭𝗢𝗡𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗨𝗜𝗟𝗟𝗔𝗚𝗘 𝗥𝗘́𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗘́𝗘𝗦 ! 🏝️
L’arrêté 𝗻°𝟯𝟵𝟵 𝗖𝗠 𝗱𝘂 𝟯𝟭 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟲 acte la mise en place de plusieurs Zones de Mouillage Réglementées (ZMR) sur l'île de 𝗠𝗮𝘂𝗽𝗶𝘁𝗶 :
10 places de mouillage pour des navires de 20 mètres et moins
· Petei : 5 navires
· Manuea: 5 navires
2 places de stationnement pour des navires de plus de 20 mètres
· Maupiti Yacht-1 : navires de 20 à 50 mètres,
· Maupiti Yacht-2 : navires de 20 à 50 mètres,
Ces zones ont été définies 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 pour améliorer la sécurité maritime, organiser le stationnement des navires et protéger les sites sensibles de l'île. 🌿⚓
✅ 𝗟𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝘀 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗲𝘀 :
• 𝗖𝗿𝗲́𝗲 𝘁𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 sur Escales.gov.pf et 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲 𝘁𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘃𝗶𝗿𝗲, avant ton arrivée.
• 𝗥𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲 𝘁𝗼𝗻 𝗺𝗼𝘂𝗶𝗹𝗹𝗮𝗴𝗲 en ligne directement via le téléservice Escales.gov.pf.
• Le jour de ta réservation, 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲-𝘁𝗼𝗶 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝘂𝗶𝗹𝗹𝗮𝗴𝗲 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝗲 correspondant à ta réservation : un geste simple qui contribue à la protection du lagon et à la cohabitation harmonieuse des usagers.
➡️ Retrouve l'ensemble des ZMR sur notre site institutionnel: https://www.service-public.pf/.../reglementation-zones.../
Peut être un graphique de ‎carte, niveau, plan et ‎texte qui dit ’‎4oblpo Pta Paakrma Annexe คน Pea-s Petuoro Carte de réglementation maritime- İle de MAUPITI Archipel de la la SOCIETE peAи Fuaros دت Naa HMas belarata SHiN รน ZMR de Petei 5 navires A2 A3 Maupiti Yacht-1 หนหาน A Skn Maupiti Yacht-2 ZMR Manuea 5 navires Zones de moulllage Zones réglementéos pour navires de 20m Limites d'évitage 20m 50m km Points de mouillage و 20m 50m artographique Rederence Tefenua Aompe WGS84- EPSG‎’‎‎

Contrat de délégation des marinas des IDV 2026 avec leurs tarifs

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Contrat de délégation des marinas de Taina, Papeete et Vaiare pour 6 ans attribué à Marina Taina Services :

Annexe - Délibération n° 30-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025

 

> Tarif Marina TAINA :

Annexe - Délibération n° 31-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025

 

> Tarif Marina PAPEETE :

Annexe - Délibération n° 32-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025

 

> Tarif Marina VAIARE :

Annexe - Délibération n° 33-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025

Demande d’indemnisation rejetée après le déplacement d’un bateau par le Port autonome

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Demande d'indemnisation rejetée après le déplacement d'un bateau par le Port autonome

Tahiti, le 8 décembre 2025 - La cour administrative d'appel de Paris a rejeté, le 4 décembre, la requête déposée par un couple qui demandait au Port autonome de l'indemniser après que son bateau a été déplacé de son lieu de mouillage jusqu'au quai des douanes dans le port de Papeete.

Dans une décision rendue le 4 décembre, la cour administrative d'appel de Paris a débouté les propriétaires d'un voilier qui demandaient à être indemnisés après que leur navire a été déplacé par le Port autonome. En juillet 2023 et alors que le couple était en vacances en métropole, leur bateau, qui se situait dans une zone non autorisée en face de l'InterContinental Tahiti, avait en effet été déplacé de son lieu de mouillage pour être amené au port de Papeete et amarré au quai des douanes.

Le Port autonome avait alors émis, à l'encontre du couple, l'avis des sommes à payer d'un montant de 604 816 francs pour la location du remorqueur, la cale de halage et l'amarrage du voilier ainsi que 523 000 francs au titre de l'amarrage du bateau du 23 août 2023 au 9 juillet 2024. Saisi par le couple, le tribunal administratif de Polynésie française avait, le 16 juillet 2024, déchargé les propriétaires du bateau de payer les 604 816 francs et avait condamné le Port autonome à leur payer 100 000 francs au titre du préjudice subi.

 

Vols et dégradations

Suite à cette décision, le couple a saisi la cour administrative d'appel de Paris en lui demandant d'infirmer partiellement la décision du tribunal administratif et d'annuler tous les avis à payer émis par le Port autonome. Il a également demandé 4,1 millions de francs au titre du préjudice en faisant valoir que “des vols et des dégradations ont été commis” après le déplacement de leur navire “alors que celui-ci était sous la garde du Port autonome”, “ces vols et dégradations résultant directement et de manière certaine du déplacement du bateau”.

Sur le premier point des avis à payer restants, la cour administrative d'appel a estimé que le couple n'était tout simplement pas fondé à les contester. Sur la demande d'indemnisation, elle a par ailleurs jugé qu'il “ne résulte pas de l'instruction que la dégradation de la coque et le vol d'objets sont liés au déplacement du voilier au quai des douanes”. La requête du couple a donc été rejetée.

 

Défense de la Polynésie contre le recours de l’AVP

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Pièces liées au dossiers listées en-dessous.

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1_Arrete_410_CM_du_21_octobre_2004

2_Deliberation_133_2014_du_24_septembre_2014

3_Arrete_n_41_PR_du_29_janvier_2015

4_Arrete_n_644_CM_du_20_mai_2016

5_Arrete_n_836_CM_du_23_juin_2016

6_Arrete_n558_MLA_du_21_janvier_2019

7_Rapport_du_Commissaire_enqueteur_avis_favorable_27_mai_2019

8_Compte_rendu_de_la_Commission_locale_de_l_espace_maritime_avis_favorable_11_ma

9_Courrier_n_1725_MLA_du_2_septembre_2021

10_Note_de_presentation_du_ministre_charge_de_l_amenagement_16_janvier_2015

12_Carte_indiquant_la_profondeur_de_la_baie_de_Paopao_dite_baie_de_Cook

 

 

 

 

 

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