Ia orana, ci dessous, la copie du mail transmis à la conseillère de Manuel Valls que nous avons rencontré vendredi 18 juillet ainsi qu'un compte rendu de nos échanges qui se sont avérés très positifs :
Madame la conseillère,
Nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre temps et la qualité de votre écoute.
En complément de notre échange, vous trouverez ci-dessous, un résumé de nos propos et préoccupations étayés par des cartes pour une meilleure compréhension.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à notre courrier et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Si vous le jugez utile, nous restons disponibles pour un autre rendez-vous semaine prochaine, ainsi que vous l’avez évoqué.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Avec l'équipe de l'association,
Arnaud JORDAN
Résumé succinct de nos préoccupations
Les dernières actions du gouvernement local en Polynésie française nous inquiètent au plus haut point au regard de la privation de la libre pratique de la plaisance dans notre beau pays. Il nous semble que le législateur (en l’espèce, la DPAM) traduit les propos qu'elle a tenus “tout ce qui n’est pas permis est interdit” dans les arrêtés pris très récemment (le 26 juin dernier) concernant la réglementation des mouillages de Moorea,Huahine, Raiatea-Tahaa et Raivavae,... "Le mouillage ou le stationnement de tout navire est strictement interdit hors des Zones de mouillage et de stationnement réglementées (ZMR) définies aux articles 8 et 9 dont les plans sont annexés au présent arrêté" ce qui signe pour nous une disparition de l’espace public maritime dans de nombreuses îles et peut-être bientôt dans toute la Polynésie française. Nous pensons d'ailleurs que tout le dispositif "Escales", outre l'impossibilité de le mettre en pratique pour des raisons de sécurité et d'étendue, est au pire, une privatisation de l’espace public maritime, à l'instar de Bora Bora où le délégataire de l'espace public règne en maître face aux voiliers ou au mieux, une délégation de cet espace aux maires qui ne voient pas les retombées de la plaisance dans leur commune et tendent à limiter drastiquement le passage.
Vous trouverez ci-dessous des liens pour visualiser :
- l'arrêté sur l'île de Moorea qui laisse 16 places (!) en eaux peu profondes autour de l'île alors qu'une décision de la cour d'appel administrative invalide le PGEM (Plan de Gestion de l'Espace Maritime) car la commune ne justifie pas les mesures qu'elle voulait prendre. Il s'en suit un arrêté plus restrictif que les mesures du PGEM : https://www.google.com/maps/d/
u/1/edit?mid= 1fkX29hwNf4HkoDidixMwNTfDep0le XI&ll=-17.544128418884252%2C- 149.86690840163143&z=12
- l'arrêté sur l'île de Huahine, qui fait suite à un arrêté de décembre 2021. Ce dernier arrêté réduit de plus d'un tiers les capacités de mouillage sur l'île en passant de 72h à 48h et en abaissant le nombre de mouillage disponibles https://www.google.com/maps/d/
u/1/edit?mid=10dDdD_ PLxH070BHbFR7cUqnuwoUMpgXn&ll= -16.73855658607069%2C-151. 03862501028112&z=13
À Tahiti, même les espaces traditionnellement utilisés depuis les premiers navigateurs sont remis en question (bien au-delà de la zone des 300 m) par l'autorité du maire de Mahina qui veut limiter (et fait même intervenir la police) le mouillage de la baie de Matavai à 48h sans qu'aucun texte, à notre connaissance, ne vienne à l'appui de ces décisions unilatérales. https://la1ere.
Nous avons également dû nous battre (instruction actuellement encore en cours à la cour d'appel administrative de Paris) concernant une augmentation des prix des places à la marina Taina (Punaauia - Faa'a) avec, par exemple, des majorations de 150 à 450 % sur les contrats de mise à disposition des places ou des corps-morts. Sur ce plan d'eau, nous constatons en plus une régression du nombre de corps-morts (suppression progressive des corps-morts de Faa'a le long de l'aéroport) alors que les installations sont partout saturées, une disparition des contrats au mois au profit des contrats à la semaine, plus chers, une impossibilité pour les plus petits voiliers de trouver une place (ils ne rapportent pas assez dans une logique de sous-traitance confiée au privé…)
II est à noter, de manière anecdotique, que des différences sont faites selon les bateaux : la législation ne s’applique pas au pirogues traditionnelles (Fafaite, Hokule’a).
Les possibilités d'avoir un bateau à l'année se réduisent alors même que les voiliers sont papeetisés, c'est à dire qu'ils ont acquitté les droits de douanes et de mise à la consommation.
En ce qui concerne "ESCALES", le téléservice mis en place par la DPAM , pour le moment en phase de test, nous déplorons le traitement des mouvements des voiliers comme s'ils n'étaient pas soumis aux aléas de la météo et des conditions de mer, le caractère obligatoire du déplacement qui obligerait le capitaine à prendre des décisions qui pourrait le mettre en danger, la rotation constante des bateaux sur les mouillages presque tous limités à 48h (quelquefois même 24h à Taha'a), nous nous inquiétons aussi de savoir qui fera face aux responsabilités des conséquences d'une rupture de la ligne de mouillage (la mairie, le pays ?) et qui les entretiendra, sachant que sans entretien biannuel, aucun plaisancier ne les utilisera. À la limite, le téléservice pourrait informer (en temps réel ?) de la fréquentation.
Notre association pourrait être force de proposition et de dialogue. Nos demandes vont toutes dans ce sens.
Nous pourrions proposer de mettre en place un statut de plaisancier local si le bateau est papeetisé, à l'instar des demandes de traitements différents des compagnies de charter, pour ne pas être soumis de la même façon à ESCALES.
Nous avons noté avec intérêt la possibilité d'avoir un interlocuteur sur ses questions au sein du haut haut-commissariat afin de dialoguer avec toutes les parties prenantes.











