Covid 19 : gestion et mise en place d’un fichier de suivi des navires de plaisance

20 mai 2020 Association dans les médias No Comments

Durant le confinement, une gestion spécifique des navires de plaisance arrivant en Polynésie a été mise en place.

Portrait of sailing boat on open sea — Photo d'illustration Crédit nd3000/envato

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale pour le coronavirus et la pandémie a été annoncée officiellement le 11 mars dernier. Ce même jour, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a pris un arrêté interdisant, en particulier, la navigation dans les eaux territoriales de la Polynésie française des paquebots et autres navires à passagers de plus de 24 mètres. Le 21 mars dernier, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française complétait le dispositif en prenant un arrêté réglementant les activités maritimes et littorales en Polynésie française.

Pour rappel, ce dernier arrêté interdisait notamment à tous les navires de transporter des passagers, sauf motifs strictement nécessaires, tels que trajets entre le domicile et les lieux d’activité professionnelle, déplacement pour motifs de santé ou déplacement pour motif familial impérieux. Il interdisait de même à tout navire de plaisance de naviguer dans les eaux territoriales ; dans les eaux intérieures et territoriales, avec interdiction pour ces mêmes navires de faire escale, de mouiller ou de stationner, ou de débarquer des personnes en mer.

Pour les navires de plaisance actuellement en navigation vers la Polynésie française, une escale sur dérogation était possible, sur une zone dédiée et une durée fixée, après demande circonstanciée évaluée conjointement par le chef du service d’Etat des affaires maritimes et la directrice de la direction polynésienne des Affaires maritimes (DPAM). Cette procédure a nécessité la rédaction d’une fiche de demande de dérogation, en langues française et anglaise. Un fichier de suivi de l’ensemble des navires de plaisance a été mis en place et géré par la DPAM, permettant, île par île ou en navigation, de suivre l’ensemble des navires de plaisance répertoriés mouillant en Polynésie française, en cours de navigation vers celle-ci ou quittant le Pays, pour des destinations étrangères.

Outre Papeete, les escales qui ont accueilli le plus de navires sont les principaux points d’entrée pour les navires de plaisance provenant de Panama, des Galapagos ou du Chili, à savoir : Nuku Hiva : 132 navires ; Hiva Oa : 57 navires ;Les îles Gambier : 35 navires.

Plus de 300 dérogations ont été accordées entre le 21 mars et le 29 avril pour les navires arrivant en Polynésie française ou devant venir sur Papeete pour y rester le temps du confinement, décharger des équipiers devant reprendre un avion à l’international ou pour des raisons de santé.

Lorsque c’était possible, il était demandé, dans le cadre de ces déplacements dérogatoires, aux navires de plaisance de venir directement sur Papeete, mais nombreux furent les navires qui, après 30 à 40 jours de mer, nécessitaient une escale technique aux îles Marquises ou aux îles Gambier, notamment pour se reposer, se réapprovisionner en nourriture ou gasoil, ou pour faire quelques réparations indispensables.

Les durées d’escale imposées dans les dérogations étaient courtes, en moyenne 2 à 10 jours environ, afin de laisser de la place dans les baies abritées pour l’arrivée de nouveaux navires. À Papeete, et en relation avec le Port Autonome, les navires étaient dirigés vers les marina de Papeete ou la marina Taina, ainsi que sur la zone de mouillage en face de l’aéroport de Faa’a spécialement prévue pour ces navires de plaisance.

Dans le cadre de ces dérogations, aucune escale n’était autorisée entre l’escale initiale aux Marquises et aux Gambier et l’escale à Tahiti. Dans l’ensemble les navires ont bien accepté ces contraintes, imposées pour limiter la dispersion de la maladie Covid-19, à l’exception de 3 à 4 navires qui ont eu alors la visite de la gendarmerie maritime à leur arrivée. Une fois à Papeete, le navire ne pouvait pas repartir, sauf dérogation et uniquement pour quitter les eaux polynésiennes sans faire escale dans une autre ile de Polynésie française.

Cette gestion des navires de plaisance va se poursuivre, au moins jusqu’à ce que la navigation maritime de plaisance soit de nouveau autorisée intégralement entre les îles de Polynésie française. L’expérience acquise lors de la gestion de cette crise sera probablement mise à profit pour pérenniser le système de suivi des navires de plaisance, modifier et adapter les textes règlementaires en vue d’améliorer le dialogue et la transmission des informations entre les services de l’Etat (SAEM, Douane, Gendarmerie) et ceux du pays (DPAM, Service du Tourisme).

Publié le 20/05/2020 à 16:43 - Mise à jour le 20/05/2020 à 16:47 - tntv.pf

Les voiliers jugés indésirables à Mataiea

19 mai 2020 Problème de voisinage ! No Comments

voilier mahina

©Caroline Farhi

Les voiliers ne sont pas les bienvenus dans le lagon de Mataiea. Quatre d’entre eux ont été poussés en dehors par les pompiers de Teva i uta. Installés depuis une semaine, ils ont été sommés de quitter les lieux.

A.T, LGT • Publié le 19 mai 2020 à 14h54

Les voiliers ne sont pas les bienvenus dans le lagon de Mataiea. Quatre d’entre eux ont été chassés hors du lagon de Vaima par les pompiers de Teva i uta. Ils y étaient installés depuis une semaine.

Du côté de la coopérative Tehoro Rava'ai, c’est une bonne chose. Les pêcheurs ne veulent plus que ces voiliers viennent polluer la marina de Tehoro. Deux voiliers avaient déjà coulé dans la marina et ce sont eux qui sont allés les sortir. "Les propriétaires, on ne sait même pas où ils sont, explique Dolo Terorotua, trésorier de la coopérative Tehoro Rava'ai. On a dû les sortir car ils polluent le lagon. C'est pour ça, les voiliers qui se sont installés la semaine dernière [...] ils viennent sur place, ils font ce qu'ils veulent...on ne veut plus que ça se passe comme ça. Il faut un règlement."

Les deux voiliers hors de l’eau attendent leurs propriétaires.

la1ere.francetvinfo.fr - 19 mai 2020

Les voiliers sont dans des zones de mouillage autorisées par la nouvelle réglementation… pas encore en vigueur

14 mai 2020 Mouillages No Comments

Le ministère en charge des Transports insulaires a expliqué ce jeudi que les zones actuellement occupées par les voiliers font partie des zones autorisées par la nouvelle réglementation, qui doit être examinée au prochain conseil des ministres. Et qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19.

Publié le 14/05/2020 à 15:54 - Mise à jour le 14/05/2020 à 17:16

Le cas des voiliers qui occupent des zones de mouillages non autorisées par la réglementation actuelle, notamment à Faa’a, a été porté jusqu’à l’assemblée de la Polynésie par une question orale de la représentante Tapura Teura Tarahu-Atuahiva.

Jean-Christophe Bouissou, le ministre en charge des Transports interinsulaires, a tenu à la rassurer ce jeudi au cours de la séance de la session administrative de l’assemblée : « ce qui se passe dans nos lagons est sous contrôle », indique-t-il dans sa réponse.

Il explique que les zones actuellement occupées par les voiliers font partie des zones autorisées par la nouvelle réglementation dont le texte sera examiné par le prochain conseil des ministres.

« En réalité, face à l’urgence de la crise induite par la pandémie du Covid 19, les autorités ont anticipé l’application de cette nouvelle réglementation, en intégrant dans le dispositif d’accueil des voiliers les nouvelles zones de mouillage, pour pouvoir faire face à l’afflux des plaisanciers déjà présents ou arrivant dans nos eaux. Tous les navires avaient ordre de rejoindre un port, de préférence le port de destination », précise-t-il avant d’annoncer plus loin que « la levée progressive du confinement et l’autorisation qui sera donnée prochainement aux voiliers de pouvoir reprendre la mer mettront fin à cette occupation exceptionnelle et temporaire du lagon ».

« Dans l’ensemble, on peut dire à plus de 95%, les voiliers ont été respectueux des mesures de restriction imposées et des riverains. Les comportements regrettables restent très marginaux et ne sont absolument pas imputables aux seuls voiliers » qui « représentent un atout économique réel pour notre pays et notre tourisme », poursuit le ministre.

Il précise que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a assuré l’inventaire et le suivi quotidien des 588 voiliers présents sur l’ensemble de la Polynésie française, et dont 148 sont présents sur la zone urbaine de Papeete, Faa’a et Punaauia, qui relève de la circonscription du Port Autonome de Papeete. « Sur ces 588 voiliers présents dans nos eaux, seule une dizaine a posé quelques difficultés qui ont nécessité l’intervention de la gendarmerie maritime », assure-t-il.

tntv.pf - Vaiana Hargous

J-C Bouissou: “Les voiliers ne sont pas pestiférés”

14 mai 2020 Problème de voisinage ! No Comments

Le ministre des Transports interinsulaires, Jean-Christophe Bouissou, est longuement intervenu ce jeudi matin à l’assemblée de la Polynésie française sur la présence de bateaux de plaisance dans certaines zones de mouillage non autorisées.

Le sujet a été soulevé par la représentante de la majorité, Teura Tarahu-Atuahiva, sous la forme d’une question orale au gouvernement.

En effet, après Punaauia, ce sont les riverains de Faa’a qui voient d’un mauvais oeil cette occupation du lagon de la zone urbaine de Tahiti jugée nocive à tous points de vue.

D’emblée, le ministre concerné a tenu à rassurer les élus: “Tout ce qui se passe dans nos lagons est sous contrôle”.

Cet afflux de plaisanciers s’explique en partie par la crise sanitaire du Covid-19 et l’obligation qui a été faite aux navires de rejoindre un port, de préférence le port de destination, après fermeture de la navigation maritime. Mais c’est promis, assure J-C Bouissou: “La levée progressive du confinement et l’autorisation qui sera donnée prochainement de pouvoir reprendre la mer, mettront fin à cette occupation exceptionnelle et temporaire du lagon”.

Pour autant, le ministre affirme qu’à plus de 95%, les voiliers ont été respectueux des mesures de restriction et que d’une manière plus générale, “les voiliers ne sont pas des pestiférés”.

Et de dresser un inventaire précis, preuve que tout est sous contrôle: selon la Direction polynésienne des affaires maritimes, on dénombre 588 voiliers présents sur l’ensemble du territoire dont 148 rien que dans la zone urbaine de Papeete, Faa’a et Punaauia relevant de la circonscription du Port autonome de Papeete. Seule une dizaine a posé quelques difficultés qui ont nécessité l’intervention de la gendarmerie maritime.

Enfin, notons que sur 2019, jusqu’à ce jour, pas moins de 23 épaves de navires (thoniers, voiliers, poti marara etc…ont été retirées des lagons et des récifs dont 22 par les propriétaires eux mêmes, parfois après sommation.

Tahitinews.co - 14 mai 2020

Les navigateurs de Hiva Oa parfaitement organisés et respectueux des règles de sécurité

3 avril 2020 Actualités, Mouillages No Comments

Hiva Oa

Les plaisanciers de Hiva Oa aux Marquises nous indiquent s'être organisés, en partenariat étroit avec les autorités de l'île, pour mettre en place et appliquer strictement des règles de prévention, dès l'origine du confinement et du couvre feu liés à la crise du coronavirus.

communiqué / CM • Publié le 3 avril 2020 à 15h12

Dans un courrier signé "les navigateurs de la baie de Tahauku" les navigateurs de Hiva Oa indiquent :
"Les plaisanciers de la baie de Tahauku à Hiva Oa se sont organisés depuis le premier jour du confinement pour lutter avec la population et les autorités locales contre l’épidémie mondiale du Corona virus.Conscients de la dangerosité que représenterait une épidémie de COVID-19 pour ces îles éloignées de Tahiti, les voiliers en confinement ont mis en place avec les autorités locales , le PCS et le centre de soins de Atuona des mesures pour éviter d’être une charge médicale supplémentaire pour l’ile de Hiva Oa.Deux médecins, un dentiste et une pharmacienne, tous bénévoles, ont spontanément offert leur aide pour renforcer en cas de besoin l’équipe médicale de Atuona. Ils dispensent avec l’accord des médecins locaux les premiers conseils et soins à la communauté nautique confinée sur leurs bateaux, dans la mesure de leurs moyens, afin de ne pas encombrer le dispensaire.Par ailleurs, d’autres compétences ont été mises à la disposition des habitants et des voiliers dans des domaines aussi variés que; l’informatique, l’électronique, la mécanique, communication, et même la coiffure.
Comprenant les craintes de la population concernant la propagation du virus, les plaisanciers respectent scrupuleusement le confinement et le couvre-feu imposés par les autorités polynésiennes, n’hésitant pas à aller au-delà des contraintes préconisées, car ils ont à coeur de rassurer les habitants de Hiva Oa qui les ont accueillis.

Les autorités locales, les gendarmes, les bénévoles du Sémaphore et du PCS gèrent avec beaucoup d’efficacité et toujours en concertation étroite avec les voiliers, cette crise sans précédent et ont organisé le mouillage de façon exemplaire.

Une entraide bienveillante entre les navires et les autorités s’est installée dans le plus strict respect des uns et des autres et la protection de tous.

Le ravitaillement des plaisanciers qui ne sont pas autorisés à se rendre à terre pour le moment est fait par livraison au quai et sans contact direct, ceux-ci deux fois par semaine et de l’eau filtrée est également mise à notre disposition, un réseau Wi-Fi, base vitesse a été mis en place dans la baie pour que la majorité des voiliers puissent avoir accès à Internet.
Le contact est permanent entre la communauté nautique, le Sémaphore et les gendarmes par VHF canal 16 ou par téléphone, pour ceux qui avons un portable!

Un groupe de discussion a été créé entre tous les voiliers, en anglais et en français et diffuse tous les matins à 8h sur le canal VHF les informations concernant l’organisation du quotidien des confinés et relayant les instructions des autorités. Un agenda, très bien détaillé est en place chaque matin.

De cette façon nous pouvons gérer les priorités, l’entraide entre tous et diffuser la météo locale chaque jour. Cette gestion intelligente permet l’acceptation de ces mesures exceptionnelles et concoure à l’efficacité du confinement et à la réussite du combat que nous menons tous ensemble contre le Corona virus à Hiva Oa et dans tous les mouillages de Polynésie".

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/marquises/hiva-oa/les-navigateurs-de-hiva-oa-parfaitement-organises-et-respectueux-des-regles-de-securite-819516.html

La communauté nautique est mobilisée à Taiohae

31 mars 2020 Actualités, Mouillages No Comments

La communauté des voiliers de la baie de Taiohae à Nuku Hiva, a décidé de se mobiliser en faveur de la population et des autorités en ces temps difficiles

Publié le 31 Mar 20 à 22:36

"La population peut compter sur toutes les bonnes volontés de la communauté nautique présente dans la baie de Taiohae", expliquent les plaisanciers. — « La population peut compter sur toutes les bonnes volontés de la communauté nautique présente dans la baie de Taiohae », expliquent les plaisanciers. (©Ti’Amara’a)

Les plaisanciers présents dans les îles des Marquises, en particulier la communauté des voiliers de la baie de Taiohae à Nuku Hiva, sont solidaires et ont décidé de se mobiliser en faveur de la population et des autorités en ces temps difficiles.

« Face à l’accueil exemplaire qui nous est réservé, notre devoir est d’appliquer scrupuleusement les règles de confinement et de couvre–feu. Tous les matins, par radio, les équipages sont connectés pour suivre et partager les derniers développements venant du gouvernement, du haut-commissariat, de la direction de la santé et des autorités locales et organiser le quotidien des confinés à bord », expliquent Bernard et Sandra, à bord du catamaran Ti’Amara’a. « La logistique a ainsi été adaptée afin de limiter au maximum les déplacements à terre : regroupement de commandes, livraisons de fruits et légumes à quai… »

Les voiliers de Taiohae se sont aussi mobilisés en faveur de l’hôpital et de la mairie. Ils ont dressé une liste de compétences médicales, paramédicales et techniques disponibles à leurs bords : médecins, infirmières, chimistes spécialisés en traitement des eaux, ingénieurs (électrique, électronique, maritime), pompiers, menuisiers, chauffeurs poids lourds, traducteurs, enseignants… Des hommes et des femmes qui se rendent bénévolement disponibles pour assister les structures locales afin « de venir à bout de l’ennemi commun que représente le Covid-19 ».

La dépêche de Tahiti, le 31 mars 2020
https://actu.fr/societe/coronavirus/la-communaute-nautique-est-mobilisee-taiohae_32697349.html

Mooring in Punaauia: The heat is on!

19 février 2020 News No Comments

On February 14^th, Marina Taina handed out, without additional explanation, to those moored near its management boundaries, a single sheet of paper of poor photocopy quality, showing mooring grounds between Punaauia and Papeete. When reached by phone, Marina staff indicated it was merely informing sailors, as those who moor outside the marked areas are exposing themselves to high fines as soon as cyclone season is over, i.e. March 31^st, 2020. The staff commented that “The first ones to move will find a new mooring more easily than those who wait until the eleventh hour!”. But where to go?! At this point in time, no [safe and convenient] alternative was provided.

2020/03/09 The Port of Papeete has just confirmed that they were waiting for the publication of the order that would prohibit anchoring in the area and remove the 24-hour tolerance. They are not aware of the delay between the publication of the order and its effective application, which could be very short. In addition, the definition of the date of the hurricane season is relatively vague.

This notification came following the addition, on January 30^th, of two new port hand and starboard hand buoys (not shown on charts), between the Marina Taina service station and the Intercontinental Hotel bungalows, thereby extending the width of the channel in the area along the Marina Taina A and B anchorage perimeter and reducing the mooring ground between the channel and shore area. Mooring having been so redefined, it places, de facto, those who are moored in keeping with the previous channel markings, in an illegal position.

Below is the legal reference to the matter. It appears mooring is only authorized in the areas shown on this map:

Source : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=133536. Les plans ci après sont tels que publiés au JOPF

ARRETE n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(JOPF du 9 avril 1987, n° 15, p. 618)

Modifié par :

• Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 ; JOPF du 20 mars 1997, n° 12, p. 570 (1)
+ Jugement TAP n° 97-148 du 14 avril 1997 ; Arrêt CAAP n° 98PA02923 du 28 mars 2000
• Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 ; JOPF du 4 juin 2009, n° 23, p. 2298
• Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 ; JOPF du 31 décembre 2013, n° 70, p. 13056
• Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 ; JOPF du 24 janvier 2014, n° 7, p. 2033 (2)

Le Président du gouvernement de la Polynésie française,

Sur le rapport du ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’énergie et des mines,

Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 portant règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JOPF du 11 décembre 1984) ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 78-123 du 3 août 1978, portant réglementation en matière d’occupation du domaine public ;

Vu la délibération de l’assemblée territoriale n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et rades de la Polynésie française ;

Vu les arrêtés n° 1291 CM et 1297 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans les lagons de Arue et de Punaauia, modifiés par l’arrêté n° 98 CM du 30 janvier 1987 ;

Vu l’avis favorable du conseil d’administration du port autonome en ses séances du 19 avril 1985 et du 30 octobre 1986 ;

Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 25 mars 1987,

Arrête :

Article 1er.— Le présent arrêté a pour objet de réglementer le stationnement et le mouillage des navires de plaisance dans le domaine public lagonaire de Pirae, Papeete et Punaauia (circonscription du port autonome).

Il ne s’applique pas aux navires non pontés d’une longueur inférieure à 6m et ne porte que sur le séjour des navires supérieur à une durée de 24 heures.

Le mouillage de tout navire, et pour quelque durée que ce soit, est rigoureusement interdit dans les chenaux de navigation balisés.

(inséré, Ar n° 263 CM du 7/03/1997, art. 1er) « Par ailleurs, le mouillage forain des navires de plaisance d’une longueur hors tout égale ou supérieure à vingt (20) mètres s’opère obligatoirement dans les zones P1 ou P5 définies à l’article suivant. »

Art. 2. (remplacé, Ar n° 263 CM du 7/03/1997, art. 2) — Le mouillage des navires est interdit en dehors des zones autorisées suivantes :

- Zone P0 marina Lotus (commune de Punaauia) ;
- Zone P1 marina Taina (commune de Punaauia) ;
- Zone P2 Baie de Vaitupa (commune de Faaa) ;
-Zone P3 marina aviation civile, motu Tahiri (commune de Faaa) ;
- Zone P4 rade du port de Papeete (commune de Papeete) ;
- Zone P5 quai des yachts (commune de Papeete) ;
- Zone P6 bassin de Fare Ute (commune de Papeete) ;
- Zone P7 bassin de Patutoa (commune de Papeete).
(ajouté, Ar n° 715 CM du 25/5/2009, art. 1er)
- « Zone P8 marina Taina sud (commune de Punaauia)
- Zone P9
marina Taina nord (commune de Punaauia) »
(remplacé, Ar n° 135 CM du 16/01/2014, art. 1er)
- « Zone P10 nord-ouest de Orohiti (commune de Punaauia)
- Zone P11 nord-ouest du Motu Tahiri (commune de Faa’a)
- Zone P12 nord du Motu Tahiri (commune de Faa’a)
- Zone P13 nord-est du Motu Tahiri (commune de Faa’a) »

Et tel que le tout est défini aux plans n° PA 503.1 et 503.2 en date du 12 février 1997 (remplacé, Ar n° 135 CM du 16/01/2014, art. 1er) « ainsi qu’au plan du port autonome de Papeete n° 14-1 du 9 janvier 2014 »

Art. 3.— A l’extérieur des zones susvisées, le mouillage des corps-morts est interdit, sauf pour les riverains pouvant justifier de leur habitation permanente en bordure de lagon.

A l’intérieur des zones susvisées, le stationnement des navires est autorisé, soit à titre passager sur leur ancrage, soit à titre permanent sur un corps mort.

L’autorisation de mettre en place un corps-mort est délivrée par le capitaine du port pour la zone allant de la pointe Arahiri à la passe de Taapuna.

L’autorisation de stationner est toujours donnée à titre précaire et révocable à tout moment et donne lieu au paiement d’une redevance.

Art. 4.— Stationnement des navires dans les zones autorisées

Le stationnement temporaire des navires dans les zones autorisées doit être signalé au port autonome, bureau des yachts, quai des paquebots, à Papeete, par le propriétaire du navire, dans les 24 heures suivant sa prise de mouillage, ou, au plus tard, le lundi pour le navire arrivé dans le domaine public lagonaire pendant le week-end.

Les déclarations d’arrivée et de départ seront transmises au service des ports et aux communes concernées.

Art. 5.— Tout navire étranger désirant utiliser un mouillage en zone autorisée doit préalablement se présenter aux autorités portuaires du port de Papeete pour y effectuer ses formalités d’arrivée (immigration, douane, port).

Il devra, pour ce faire, utiliser les places à quai disponibles dans la circonscription portuaire du port de Papeete qui lui seront désignées à cet effet.

Art. 6.— Hygiène et prévention de la pollution

En aucun cas, les navires ne pourront rejeter au lagon leurs ordures ménagères et déchets de toutes sortes et les eaux mazouteuses ou chargées de produits toxiques. Le rejet des eaux usées fera l’objet d’une réglementation ultérieure.

Art. 7.— Procès-verbaux

Les infractions au présent arrêté seront constatées et feront l’objet de procès verbaux dressés par :

1°) la gendarmerie maritime ;
2°) la gendarmerie nationale ;
3°) les officiers de port et les agents assermentés du port autonome et du service des ports ;
4°) les agents assermentés des communes concernées et reconnus par le port autonome de Papeete.

Ces procès-verbaux sont transmis au procureur de la République.

Art. 8.— Sanctions

Les infractions aux dispositions du présent arrêtés sont passibles des peines prévues pour les contraventions de 4e classe.

Art. 9.— Compétence

Pour permettre l’application de la présente réglementation, la gestion de tout le domaine public lagonaire de Faaa et Punaauia, jusqu’à la passe de Taapuna, est confiée au port autonome de Papeete.

Art. 10.— Le ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’énergie et des mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Papeete, le 27 mars 1987.
Jacques TEUIRA.

Par le Président du gouvernement :
Le ministre de l’équipement, de l’aménagement,
de l’énergie et des mines,
Gaston TONG SANG.

_______________________________

(1) Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 :

Art. 3.— les dispositions prévues ci-dessus1 prennent effet le 1er avril 1997.

1 (à l’article 2 du présent arrêté)

(2) Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 : (annexe présente dans cet arrêté sans notifier sa présence dans le texte d’origine qu’il modifie)

Compte-Rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire 07 FÉVRIER 2020

7 février 2020 Compte rendus des réunions AVP 3 Comments

07 FÉVRIER 2020, Mairie de Punaauia, 18h00 – 20h15

Participation : 38 personnes
Membres du bureau présents : Arnaud Jordan, Eric Pinel, Florent Gachod, Excusée : Régine Rehel, Absent : Bernard Guillou

Ouverture de la séance

18:01

1# Bilan moral

Préambule

Le président s’excuse pour les agissements du secrétaire-adjoint, qui vient d’écrire à une partie de l’association, d’une adresse usurpée, contre la volonté de la majorité du bureau. Cela porte préjudice à l’association. En réponse aux messages du secrétaire, le président confirme qu’il n’y a pas eu d’irrégularité sur la procédure de modification des statuts. Ils ont été approuvés par la DRCL (Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité). Il ne nous est pas imposé de les publier au Journal Officiel (Modifier le bureau / le statut d'une association / Associations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Polynesie)

La force de l'asso : son rayonnement

Nous sommes passés d'une association de 20 bateaux à plus de 200 personnes. On a maintenant une grande force.
Le bureau, dans son intégralité, a bien travaillé.

Notre action en 2019 :

Création d’antennes pour représenter l’AVP : 7 antennes dont 2 nouvelles, à Raiatea et à Nuku Hiva.
Création d’une “carte adhérent”, et développement de partenariats avec plus de 20 professionels (remises).
Partenariat avec un courtier en Assurance (5% de rétrocession du montant des contrats à l’association), ainsi qu’un expert maritime
Création d’une Charte et d’un écolabel : ECOCEAN (Création d’un logo et d’un pavillon, rédaction de la charte, démarchage des partenaires professionnels et associatifs)
Développement du site Internet / Affiches Kakémono / Flyer
Création et animation d’une page Facebook / Twitter/ Lettre d’information
Animation des commandes groupées
Organisation de séances de travail en réponse au projet du nouveau PGEM de MOOREA
Rencontres avec le Port Autonome (Directeur, Commandant, Responsable infrastructure, Juristes)
Participation à la rencontre Bouissou/Voiliers à Outumaoro
Rapprochement avec les médias (Diffusion sur TNTV / Radio 1 / Tahiti Pacifique, La Dépêche)

Liens avec la FEPSM Fédération d’Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer / participation à des opérations et exercices, Liens avec le JRCC

Participation aux tables rondes de l’économie bleue / PEW
Rencontre avec le SHOM
Rencontre avec la Direction des Affaires Maritimes
Rencontre avec les organisateurs de la Puddle Jump en vue d’un partenariat
Organisation de 5 Puces Nautiques , sur TAINA avec animation sécurité : Utilisation des feux / percutage de radeau de survie et également sur ARUE et TARAVAO.
Restructuration des statuts visant à améliorer l’efficacité du bureau et augmenter la participation des adhérents.

2 # Bilan financier

Pour l’année 2019 : Dépenses 165.232 CFP, Recettes : 337.823 CFP
On a environ 650,000 CFP en banque

Les comptes 2019 sont approuvés à l'unanimité

3 # Élection du bureau

L'élection se fait par scrutin de liste de 3 à 6 membres. Une seule liste est présentée par Arnaud Jordan, Eric Pinel et Florent Gachod.
La liste a été élue à l’unanimité.

Composition du bureau :

Arnaud Jordan : Président
Eric Pinel Peschardière : Secrétaire
Florent Gachod : Trésorier

4# Objectifs 2020

Création d’un Conseil de Suivi de Projets (qui organisera les groupes de travail et les projets)
Multiplier les rencontres avec les autorités (Ministères) afin de mieux nous faire connaître / entendre.
Organisation d’événements (Puces Nautiques, Pot-lucks,...) afin de créer du lien entre les plaisanciers
Organisation d’ateliers de formation (Sur la sécurité, l’entretien, l’écologie lié à la plaisance, ...)
Augmenter le nombre de partenaires professionnels
Améliorer la cohésion entre les adhérents en diffusant un sondage sur les aspirations de chacun.
Créer des supports de communication sur la réalité de la plaisance en Polynésie pour lutter contre les idées reçues, à diffuser auprès des médias (Vidéos, Publi-reportages, dossiers de presse).
Développer l’Ecolabel ECOCEAN en multipliant les partenariats pour augmenter sa notoriété et sa valeur.
Création d’un Journal de bord de l’AVP (sous forme de Newsletter diffusée tous les 15 jours).
Traduction du site Internet de l’AVP en “bon” anglais de façon participative afin d’étendre notre réseaux aux anglophones.
Améliorer la performance de la comptabilité et de la gestion des adhérents (-> permettre aux antennes dans les archipels d’intégrer facilement de nouveaux adhérents à la base actuelle qui a été multipliée par 4 en une année).

5 # Approbation du règlement intérieur

Objectif : implication des bénévoles sous forme de groupes de travail afin d'augmenter l'efficacité de l'association sur les différents sujets tels que :

Juridique
Communication (Site internet, newsletter, flyers, réseaux, traduction, médias, partenariats...)
Événementiel (Puces nautiques, Potluck, Opérations de nettoyage lagon,...)
Ecolabel ECO.CEAN (Partenariats, réseaux, diffusion...)
…

Rappel de la modification en AGE des statuts

Article 12 : Direction de l’association

L'association est dirigée par un bureau élu par scrutin de liste de trois à six membres, pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

[...]

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs ou prérogatives, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres afin de constituer des groupes de travail autonomes et de se faire représenter notamment dans les îles par des membres présents dans celles-ci.

Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur a la prétention de mettre en œuvre une véritable intelligence collective dans un climat de bienveillance. Il est consécutif de l’article 14 des statuts de l’association. Nous pensons aujourd’hui que compte tenu du nombre grandissant des adhérents, il y a lieu de prévoir certaines dispositions organisant le fonctionnement, sans que cela n’exige une modification des statuts.

Mesures proposées dans le cadre du règlement intérieur

Distinction de deux sous-groupes dans le collège des membres.

Vu l’évolution des activités effectuées et proposées par notre association, un nombre de plus en plus élevé de personnes est amené à souscrire à la qualité de membre. La plupart souhaitent être informés des activités, rencontres, réductions…, proposées pour en bénéficier, sans chercher particulièrement à participer à leur élaboration. Ils contribuent, par leur adhésion au bon fonctionnement, au financement et à la représentativité de l’association.

Nous les appellerons adhérents.

D’autres, sont attachés plus particulièrement à participer aux groupes de travail définis par les statuts. Pour cela ils donnent de leur temps pour les démarches et les réunions nécessaires entre membres, les partenaires et les diverses autorités.

Nous les appellerons membres actifs.

Cette qualité est donc acquise à tous ceux qui participent personnellement et effectivement à l’élaboration et à l’organisation des divers groupe de travail de l’association et donnent de leur temps. Elle pourra être retirée selon la volonté de chaque membre actif et elle pourra l’être aussi par le bureau à toute personne concernée qui ne participe plus effectivement aux activités.

Création d’un Conseil de Suivi de Projets

Il est créé un Conseil de Suivi de Projets, qui a pour tâche de réunir les groupes de travail ou leurs rapporteurs à une fréquence décidée par le bureau.

Sa fonction principale est de créer et coordonner les groupes de travail, d’arrêter les calendriers et de répartir les tâches.

Il est constitué de l'ensemble des membres actifs de l'association et du bureau.

Son fonctionnement est à la majorité des voix, avec un droit de véto pour le bureau, sans autre formalisme que le souci d'une bonne entente et d'une volonté de consensus.

Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité

6 # Questions diverses :

Pourquoi on parle toujours de la même chose à l'AVP, comme améliorer notre image, et que rien ne change ?
Les choses évoluent, on progresse et on doit continuer. Andréa insiste sur le fait que l’on invite pas assez de polynésiens à notre bord, c’est effectivement une très bonne idée qu’il va falloir développer.
Laurent : Que s'est il passé à l'AVP ? :
Le bureau est arrivé à saturation avec des réunions stériles, des différences majeures sont apparues qui ont bloqué tout travail constructif. un rapport du secrétaire-adjoint sur la réunion avec Buissou a été très négatif et nous a porté préjudice, donc le président de l’AVP à décidé de changer les statuts pour débloquer la situation et fonctionner différemment. Après la modification faite en AGE une newsletter a été envoyé unilatéralement par Bernard à l’ensemble des membres dans le but de détruire l’association, puis tout récemment un mail avec une fausse adresse de l'AVP. Il y a usurpation d’identité, ce qui pourra faire l’objet de poursuites.
L'assemblée présente a réagi avec étonnement en constatant l'absence de Bernard qui les a pourtant largement alerté et a donc pu constater qu'il s'agissait donc bien d'un action isolée malveillante de sa part visant à porter préjudice au bon fonctionnement de l'association et à la déstabiliser, et en aucun cas représenter une opposition constructive.
Medhi : dans le programme 2020 il est écrit “rencontre avec les politiques” doivent ils faire face à leurs responsabilités ? réponse : OUI, les politiques ne sont pas unanimes et la politique n’est pas toujours très cohérente. Nous essayons de les mettre face à leur responsabilités.

La séance est close vers 20:15

Un pot offert aux participants

Le secrétaire de séance : Florent GACHOD

Le président : Arnaud JORDAN

Les groupes de travail

Groupe ÉCO.CÉAN

(Développement des actions et partenariats associatifs pour augmenter le rayonnement de l'Ecolabel,...).

Éric PINEL-PÉSCHARDIÈRE
Florent GACHOD
Yann MOUËLLO (Moorea)
Daniel HUE (Raiatea)

Groupe juridique

(Etablir un état des lieux de toutes les lois qui concerne la plaisance / rencontrer les législateurs / mettre au point une stratégie pour mettre en défaut les lois le cas échéant,...)

Arnaud JORDAN
Eric JEANQUIER

Groupe communication

(Re-structuration du site internet / Création d'un "journal de bord" (envoi d'une newsletter aux adhérents tous les mois) / Cellule de traduction du site internet et de toutes les communications de l'AVP / Animation sur les réseaux sociaux / Création de supports de communication / Développement des partenariats commerciaux pour développer le programme de fidélisation de la carte membre,...)

Éric PINEL-PÉSCHARDIÈRE
Arnaud JORDAN
François SEGUIN
Rainer LEY
Cécile KOESSLER
Natalia KONSHINA
Olivier MEURZEC
Élisabeth DE SANDETIE

Groupe organisation de l'association

Medhi BOUAÏCHA

Groupe événementiel

(Organisation de formations / Organisation des Puces Nautiques /Organisation d'opération de nettoyage du lagon : Clean-up days, Organisation de journées de rencontre Population avec plaisance, Opération de déconstruction d'une épave, ...)

Vanessa B.

Compte rendu Assemblée Générale Extraordinaire du 27/11/19

28 décembre 2019 Compte rendus des réunions AVP No Comments

Lieu : Mairie de Papeete

Ordre du jour : modification de l'article 12 des statuts de l'association

-------------------------------------------- Début : 18h04 ----------------------------------------------

Total des personnes présentes physiquement (et à jour de leur cotisation 2019) : 10
Nombre de pouvoirs : 10

Le texte, ses motivations et ses modalités d'application sont discutés par l'assemblée.
Cela donne le texte suivant qui est soumis au vote : (en gras les modifications)

Article 12 : Direction de l’association

L'association est dirigée par un bureau élu par scrutin de liste de trois à six membres, pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles..

À l’issue de l’assemblée générale, le bureau choisit parmi ses membres

Un⋅e président⋅e et éventuellement un⋅e vice-président⋅e ;

Un⋅e secrétaire et éventuellement un⋅e secrétaire adjoint⋅e ;

Un⋅e trésorier⋅e, et éventuellement un⋅e trésorier⋅e adjoint⋅e.

En cas de difficulté à répartir ces postes, il est procédé à un vote du président par l’assemblée générale qui répartira ensuite les postes.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu publié.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau non excusé qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs ou prérogatives, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres afin de constituer des groupes de travail autonomes et de se faire représenter notamment dans les îles par des membres présents dans celles-ci.

Résultat du vote :
- VOIX CONTRE : 2
- VOIX POUR : 18 (dont 10 pouvoirs)
- ABSTENTIONS : 0

La séance est levée.

------------------------------------- Fin de la réunion : 19H15 -------------------------------------------

Florent Gachod, secrétaire

Quel avenir pour la plaisance en Polynésie ?

14 décembre 2019 Association dans les médias No Comments

Alors que le Pays a demandé aux voiliers situés dans la baie d’Outumaoro, à Faa’a, de quitter les lieux d’ici le mois de mars prochain, l’Association des voiliers en Polynésie s’inquiète du manque d’infrastructures adaptées à cette activité croissante, ainsi que de l’évolution très restrictive des conditions de séjour des plaisanciers au fenua. De son côté, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) assure que "le Pays travaille à élaborer des solutions".

Crédit photo : Dominique Schmitt

Après l’annonce par le gouvernement de sa volonté de faire déménager les voiliers mouillés dans la baie d’Outumaoro, une problématique de taille fait surface : les infrastructures pour accueillir les plaisanciers en Polynésie ne sont pas assez nombreuses. L’Association des voiliers en Polynésie (AVP) s’interroge sur les solutions envisagées par le Pays, d’autant que la réglementation en vigueur semble opaque. La communauté des gens de la mer navigue ainsi en eaux troubles et ne supporte plus d’être stigmatisée par la population vivant "à terre". Accusée souvent à tort de pollution, elle s’est toujours engagée dans le respect de l’environnement et a même créé localement une charte de bonne conduite. D’ailleurs, faut-il préciser que les déchets organiques des plaisanciers concentrés sur la côte Ouest (Faa’a et Punaauia) sont moins néfastes pour la faune et la flore que les rejets des 60 000 personnes qui y résident ? En outre, la plupart des bateaux sont désormais équipés de cuves de récupération pour les "eaux noires" (eaux de toilette et W.-C.) et qu’il suffit, dans le cas contraire, de sanctionner les récalcitrants et de leur imposer l’installation du système...

TAHITI PACIFIQUE - Vendredi 13 Décembre 2019 - écrit par Dominique Schmitt
Pour lire l'intégralité de ce Dossier, commandez Tahiti Pacifique n° 422 en cliquant ICI

ARRETE n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete) (JOPF du 9 avril 1987, n° 15, p. 618)

Ouverture de la séance

1# Bilan moral

Préambule

La force de l'asso : son rayonnement

Notre action en 2019 :

2 # Bilan financier

3 # Élection du bureau

4# Objectifs 2020

5 # Approbation du règlement intérieur

Rappel de la modification en AGE des statuts

Article 12 : Direction de l’association

Règlement intérieur

Préambule

Mesures proposées dans le cadre du règlement intérieur

Création d’un Conseil de Suivi de Projets

6 # Questions diverses :

Les groupes de travail

Groupe ÉCO.CÉAN

Groupe juridique

Groupe communication

Groupe organisation de l'association

Groupe événementiel

ARRETE n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(JOPF du 9 avril 1987, n° 15, p. 618)